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Questions avec réponses

61 questions

1. Question n° 26063 posée par M. Adolphe Chauvin

   Etablissements publics régionaux: modalités d'attribution de prime

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/04/1978
2. Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon

   Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/01/1979
3. Question n° 33871 posée par M. Bernard Lemarié

   Etablissements publics régionaux: aide aux PME

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1980
4. Question n° 34376 posée par M. Henri Caillavet

   Commune de Trémon (Lot-et-Garonne): situation fiscale

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/05/1980
5. Question n° 01895 posée par M. Pierre Vallon

   Finances communales: mandatement des dépenses de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/02/1981
6. Question n° 0093G posée par M. Germain Authié

   Indemnisation dans les départements sinistrés

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/12/1982
7. Question n° 15562 posée par M. Claude Huriet

   Intervention des départements dans le domaine économique

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1984
8. Question n° 16466 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Commissions d'application de la réglementation des délais de mandatement

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/03/1984
9. Question n° 17221 posée par M. Jean Cluzel

   Proposition du conseil d'administration d'EDF-GDF

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/05/1984
10. Question n° 17285 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: fermetures d'entreprises, conséquences sur le produit de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    10/05/1984