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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08136 posée par M. Roger Rigaudière
Procédure d'appel d'offres et d'ouverture des plis des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21316 posée par M. Louis Souvet
Amélioration du régime des avances remboursables des régions aux entreprises en difficulté
Réponse du ministère : Intérieur