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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24372 posée par M. Michel Le Scouarnec
Gel des salaires des ouvriers d'État de la défense nationale
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 10614 posée par M. Michel Le Scouarnec
Application du dispositif de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) aux personnels militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 05508 posée par M. Michel Le Scouarnec
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense