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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06405 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des activités effectuées par une entreprise de presse
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 21663 posée par M. Henri de Raincourt
Création d'un fonds spécifique pour les journalistes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 21255 posée par M. Georges Mouly
Suppression de l'abattement fiscal des journalistes et fonds de compensation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19476 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 18322 posée par M. Guy Fischer
Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26277 posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Culture