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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
130 questions
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Question n° 20225 posée par M. Martial Bourquin
Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour rénover
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17513 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des Français expatriés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17342 posée par M. Philippe Darniche
Déduction fiscale pour reçus de dons
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 16924 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16341 posée par M. Philippe Marini
Fiscalisation des donations de titres sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16109 posée par M. Marc Daunis
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 16192 posée par Mme Évelyne Didier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15997 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation des tarifs de mutuelles complémentaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État