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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 0002A posée par M. Maurice Schumann

   Prolongation de l'arrangement multifibre

   Réponse du ministère : Industrie

   23/05/1991
2. Question n° 0050A posée par M. Christian Bonnet

   Subventions allouées à la France au titre du fonds européen de développement régional

   Réponse du ministère : Économie

   27/04/1989
3. Question n° 0052A posée par M. Xavier de Villepin

   Politique industrielle européenne

   Réponse du ministère : Économie

   27/04/1989
4. Question n° 0053A posée par M. Claude Estier

   Information de l'opinion sur les conséquences pratiques de l'échéance européenne de 1992

   Réponse du ministère : Économie

   27/04/1989
5. Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne

   Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères

   Réponse du ministère : Économie

   27/04/1989
6. Question n° 0049A posée par M. Jean Garcia

   Libre circulation des capitaux

   Réponse du ministère : Économie

   21/04/1989
7. Question n° 0048A posée par M. Paul Masson

   Conditions d'entrée des étrangers en Europe selon les accords de Schengen

   Réponse du ministère : Économie

   20/04/1989
8. Question n° 0046A posée par M. Georges Lombard

   Harmonisation fiscale européenne

   Réponse du ministère : Économie

   14/04/1989
9. Question n° 0045A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Politique gouvernementale française dans la mise en place de l'Europe sociale

   Réponse du ministère : Économie

   13/04/1989
10. Question n° 0039A posée par M. Christian Poncelet

    Mesures d'harmonisation fiscale nécessaires à la réalisation du marché européen des capitaux et des services financiers

    Réponse du ministère : Économie

    07/04/1989