Recherche de questions

Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 10461 posée par M. Loïc Hervé

   Droit de vote des Britanniques aux élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/05/2019
2. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

   Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/04/2019
3. Question n° 03063 posée par Mme Christine Prunaud

   Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018
4. Question n° 00735 posée par M. Alain Dufaut

   Étiquetage des conditions d'abattage des animaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2012
5. Question n° 09947 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   20/08/2009
6. Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson

   Agglomérations transfrontalières

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/12/2006
7. Question n° 03184 posée par M. René Trégouët

   Elections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/10/2002
8. Question n° 32316 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales de mars 2001

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/03/2001
9. Question n° 13157 posée par M. Louis Souvet

   Société d'économie mixte transfrontalière

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/12/1998
10. Question n° 12372 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Retrait par une administration municipale de la Communauté européenne du permis de conduire d'un automobiliste étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    12/10/1995