Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0941S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Nouvelle fracture et mobilité étudiante

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

  2. Question n° 26844 posée par M. Serge Mathieu

    Commentaires sur la politique étrangère

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 22718 posée par M. Emmanuel Hamel

    Reconnaissance officielle du conflit armé en Tchétchénie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 14240 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide alimentaire apportée par la France et la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 13329 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections au Parlement européen : propagande

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  6. Question n° 12728 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : élections européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  7. Question n° 11702 posée par M. Xavier de Villepin

    Election des représentants au Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  8. Question n° 02467 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Libre prestation de services dans le secteur de l'assurance vie

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  9. Question n° 00541 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Absence de programme d'actions forestières au niveau européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes