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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 1474S posée par M. Jean-Claude Leroy
Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "nutrition-santé-longévité" dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 1410S posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation des salariés de Boulanger Tours Nord
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 1392S posée par M. François Patriat
Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contribution économique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud
Fabrication des terminaux de la Française des jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 1089S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 0806S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0779S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation économique et sociale en Alsace
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0474S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Soutien aux entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0457S posée par M. Jean-Claude Carle
Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur