Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre

    Plan d'équilibre des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 0375G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Plan de soutien aux PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 0370G posée par M. Christian Demuynck

    Crédit aux PME et aux particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 0344G posée par Mme Nathalie Goulet

    Rémunération des dirigeants des grandes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 0193G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Crise du secteur de l'automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 0197G posée par M. François Rebsamen

    Situation économique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 0184G posée par M. Raymond Vall

    Conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  8. Question n° 0747G posée par M. Jean-Paul Émin

    Croissance et PME

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 0705G posée par M. François Marc

    Les gouvernances d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 0644G posée par M. Georges Mouly

    Marchés publics et PME

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie