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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 24677 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22519 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 0529S posée par M. Rémy Pointereau
Délivrance du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04404 posée par Mme Corinne Féret
Dysfonctionnement du système de dématérialisation des demandes de cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04062 posée par Mme Martine Filleul
Avenir des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 00324 posée par M. Jacques Genest
Modalités de retrait du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19466 posée par M. Yves Daudigny
Réduction des points de vente des titres de transport dans les gares rurales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1121S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Conséquences de la réforme ferroviaire sur l'offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire