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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 0681G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Comité de l'intelligence artificielle générative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   21/12/2023
2. Question n° 0993S posée par Mme Marta de Cidrac

   Situation de la fibre optique dans plusieurs communes des Yvelines

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023
3. Question n° 05667 posée par M. Stéphane Ravier

   Suppression du timbre rouge pour l'envoi de lettres prioritaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023
4. Question n° 04490 posée par M. Pierre Charon

   Avenir de la société France Brevets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022
5. Question n° 04278 posée par M. Cédric Perrin

   Déploiement de la fibre optique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022
6. Question n° 03850 posée par M. Hugues Saury

   Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   17/11/2022
7. Question n° 02116 posée par M. Christian Cambon

   Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022
8. Question n° 01209 posée par M. Laurent Burgoa

   Branchements « sauvages » dans les armoires fibre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022
9. Question n° 2181G posée par M. Laurent Lafon

   Amende Google

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   09/12/2021
10. Question n° 24569 posée par M. Jacques Grosperrin

    Déploiement de réseaux télécoms et formation de monopoles locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    30/09/2021