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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 27102 posée par M. Hervé Maurey
Accessibilité des services publics en ligne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 2074S posée par Mme Monique Lubin
Prestataires et prestations d'accompagnement des demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 26055 posée par M. Hervé Maurey
Accessibilité des services publics en ligne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16615 posée par Mme Françoise Ramond
Renouvellement de passeport et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1248G posée par M. Pierre Laurent
Avenir de l'hôpital public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13890 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de l'hôpital public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé