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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
192 questions
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Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 08307 posée par Mme Nadège Havet
Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 08033 posée par M. Laurent Burgoa
Avenir et pérennité des résidences autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 08049 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir et pérennité des résidences autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 07606 posée par M. Bruno Rojouan
Manque de places dans les crèches
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 07669 posée par M. Didier Marie
Soutien au développement des maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07240 posée par Mme Nadège Havet
Maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07165 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 06253 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Effectivité du congé pour décès d'un enfant dans le cas des enfants nés sans vie
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 06274 posée par Mme Sabine Drexler
Saturation des centres médico-psychologiques et ses conséquences
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention