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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche

   Salon promouvant la gestation pour autrui

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/09/2021
2. Question n° 23972 posée par M. Pascal Allizard

   Fraudes au « pass sanitaire »

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/07/2021
3. Question n° 21820 posée par M. Yves Bouloux

   Ouverture de nombreux commerces spécialisés dans la vente de cannabidiol ou d'huile de cannabidiol

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/04/2021
4. Question n° 24477 posée par M. Christian Cambon

   Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes

   Réponse du Ministère de la justice

   22/12/2016
5. Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud

   Droits sanitaires et sociaux des détenus

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   28/02/2013
6. Question n° 08986 posée par Mme Odette Terrade

   Reconnaissance juridique du déni de grossesse

   Réponse du Ministère de la justice

   04/06/2009
7. Question n° 08446 posée par Mme Odette Terrade

   Traitement des plaintes des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère de la justice

   23/04/2009
8. Question n° 08311 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Avenir des juges d'instruction

   Réponse du Ministère de la justice

   09/04/2009
9. Question n° 04374 posée par M. Robert Bret

   Évocation du vin et code de la santé publique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/05/2008
10. Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon

    Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    17/04/2008