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398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
302 questions
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Question n° 23029 posée par M. Philippe Mouiller
Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers 2 dite taxe à l'essieu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 20802 posée par M. Hervé Maurey
Statut fiscal du pommeau de Normandie
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 20601 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxation applicable au pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19691 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics