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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0011C posée par M. Jean-Vincent Placé
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09021 posée par M. Roland Courteau
Projet de réduction du bonus automobile concernant l'achat d'une voiture électrique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie