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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 08723 posée par M. Fabien Gay

   Fermeture de l'entreprise Unterland Metal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 02493 posée par M. Daniel Gremillet

   Déférencement des organismes de formations à la création-reprise d'entreprise

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   01/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 25721 posée par M. Serge Babary

   Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 13379 posée par Mme Christine Lavarde

   Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 01016 posée par M. Didier Marie

   Transmission des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   10/08/2017

   Pertinence

6. Question n° 19634 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 19517 posée par M. Daniel Laurent

   Enjeu stratégique de la transmission d'entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   31/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 13550 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/11/2014

   Pertinence

9. Question n° 07525 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations des chefs d'entreprise et projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   18/07/2013

   Pertinence

10. Question n° 03510 posée par M. Guy Fischer

    Reconnaissance de la responsabilité des entreprises dans les pathologies liées aux expositions à des produits cancérogènes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    13/12/2012

    Pertinence