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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 06797 posée par M. Jean Louis Masson
Voies navigables de France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23790 posée par M. Dominique Leclerc
Rémunération des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23459 posée par M. Ambroise Dupont
Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23323 posée par M. Michel Souplet
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23328 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Roland du Luart
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23231 posée par M. Jacques Genton
Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23232 posée par M. Roger Besse
Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23171 posée par M. Pierre Laffitte
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23173 posée par M. Jacques Sourdille
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence