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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 03131 posée par M. Yves Krattinger
Baisse des moyens budgétaires alloués aux acteurs de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03719 posée par Mme Fabienne Keller
Moyens de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07014 posée par Mme Bernadette Bourzai
Avenir de la délégation interministérielle à l'économie sociale
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0476S posée par Mme Bernadette Bourzai
Aide à la gestion locative sociale
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 08049 posée par M. René Teulade
Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08608 posée par M. François Rebsamen
Suppression de l'aide à la gestion locative sociale en Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09264 posée par M. Martial Bourquin
Suppression de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09595 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Création d'une ligne budgétaire au profit des plus démunis
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09681 posée par M. René Teulade
Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09919 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence