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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier

    Remboursement de la TIPP aux agriculteurs

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03576 posée par M. Georges Mouly

    Aide à l'installation des pompes à chaleur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger

    Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse

    Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10836 posée par Mme Renée Nicoux

    Incidence de la taxe carbone sur le prix du carburant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11281 posée par M. Bernard Piras

    Forfait panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

    Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13732 posée par M. Roland Courteau

    Prime à la cuve

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1038S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Diminution des moyens accordés par l'État à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible