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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08830 posée par M. Roland Courteau
Annonce obligatoire des tarifs des numéros surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0755G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Pétroplus
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0782G posée par M. François Grosdidier
Arcelormittal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence