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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0739G posée par M. François Trucy
Évolution des jeux de hasard
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Paul Girod
Paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Georges Mouly
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0321S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog
Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence