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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas

   Situation calamiteuse des finances publiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   25/02/2010

   Pertinence

2. Question n° 15508 posée par M. Bernard Piras

   Recettes supplémentaires envisagées par le Gouvernement pour financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/10/2010

   Pertinence

3. Question n° 15802 posée par M. Michel Boutant

   Taxation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   04/11/2010

   Pertinence

4. Question n° 15852 posée par Mme Françoise Cartron

   Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   04/11/2010

   Pertinence

5. Question n° 15853 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   04/11/2010

   Pertinence

6. Question n° 16323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/12/2010

   Pertinence

7. Question n° 16428 posée par M. François Rebsamen

   Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/12/2010

   Pertinence

8. Question n° 17067 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour un retour à la défiscalisation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   10/02/2011

   Pertinence

9. Question n° 19976 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Taxe sur les contrats d'assurance complémentaire de santé

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   08/09/2011

   Pertinence

10. Question n° 20023 posée par M. Alain Fauconnier

    Doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    15/09/2011

    Pertinence