Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

234 questions

  1. Question n° 07396 posée par Mme Else Joseph

    Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06703 posée par M. François Bonhomme

    Lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05225 posée par M. Hervé Maurey

    Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04348 posée par M. Sebastien Pla

    Dématérialisation du guichet unique pour l'installation, une réforme inaboutie pour faciliter les démarches des chefs d'entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03125 posée par M. Patrick Chaize

    Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02882 posée par M. Hervé Maurey

    Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02759 posée par M. Sebastien Pla

    Pour une extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité à l'ensemble des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02689 posée par M. Jean-Yves Roux

    Conséquences des hausses des tarifs d'électricité sur les stations de montagne

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01699 posée par M. Patrick Chaize

    Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible