Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 04348 posée par M. Sebastien Pla

Dématérialisation du guichet unique pour l'installation, une réforme inaboutie pour faciliter les démarches des chefs d'entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/12/2022
Pertinence
Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/08/2018
Pertinence
Question n° 04534 posée par Mme Marta de Cidrac

Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles

Réponse du Ministère de la justice

19/04/2018
Pertinence
Question n° 0814G posée par Mme Élisabeth Lamure

Entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

01/04/2016
Pertinence
Question n° 19340 posée par M. Louis Nègre

Retards de paiements pour les entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

17/12/2015
Pertinence
Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin

Obligation de déclaration des comptes annuels

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17452 posée par M. Michel Raison

Obligation de déclaration des comptes annuels

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

30/07/2015
Pertinence
Question n° 09910 posée par M. Yves Détraigne

Devenir de l'économie de proximité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu

Mobilisation des artisans et commerçants de proximité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2013
Pertinence
Question n° 06462 posée par M. Antoine Lefèvre

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/05/2013
Pertinence