Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 05910 posée par M. Georges Gruillot

    Régime applicable aux contrats d'insertion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00946 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Régime applicable aux contrats d'insertion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00765 posée par M. Georges Gruillot

    Régime applicable aux contrats d'insertion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24603 posée par M. François Mathieu

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24015 posée par M. José Balarello

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23790 posée par M. Dominique Leclerc

    Rémunération des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23807 posée par M. Didier Borotra

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23721 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Situation des gérants de débits de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23744 posée par M. Daniel Goulet

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23586 posée par M. Daniel Percheron

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne