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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 22757 posée par M. Rémi Herment
Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22761 posée par M. Charles Descours
Revalorisation des remises accordées par le Gouvernement aux bureaux de tabac sur les ventes relevant du secteur public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22770 posée par M. Michel Doublet
Rémunération des débitants de débit de tabac effectuant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22782 posée par M. Robert Castaing
Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Raymond Bouvier
Indemnisation des débits de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22810 posée par M. Michel Alloncle
Indemnisation des débits de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22812 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Revalorisation de la remise versée par l'Etat aux débitants de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22865 posée par M. Auguste Cazalet
Débitants de tabacs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22869 posée par M. Claude Huriet
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22871 posée par M. Albert Vecten
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence