Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 22757 posée par M. Rémi Herment

    Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22761 posée par M. Charles Descours

    Revalorisation des remises accordées par le Gouvernement aux bureaux de tabac sur les ventes relevant du secteur public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22770 posée par M. Michel Doublet

    Rémunération des débitants de débit de tabac effectuant des missions de service public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22782 posée par M. Robert Castaing

    Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22800 posée par M. Raymond Bouvier

    Indemnisation des débits de tabac exerçant des missions de service public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22810 posée par M. Michel Alloncle

    Indemnisation des débits de tabac exerçant des missions de service public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22812 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Revalorisation de la remise versée par l'Etat aux débitants de tabac exerçant des missions de service public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22865 posée par M. Auguste Cazalet

    Débitants de tabacs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22869 posée par M. Claude Huriet

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22871 posée par M. Albert Vecten

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne