Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 23790 posée par M. Dominique Leclerc

Rémunération des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

03/12/1992
Pertinence
Question n° 23459 posée par M. Ambroise Dupont

Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de service public

Réponse du ministère : Budget

12/11/1992
Pertinence
Question n° 23323 posée par M. Michel Souplet

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

05/11/1992
Pertinence
Question n° 23328 posée par M. Joseph Ostermann

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

05/11/1992
Pertinence
Question n° 23216 posée par M. Roland du Luart

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

29/10/1992
Pertinence
Question n° 23232 posée par M. Roger Besse

Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de service public

Réponse du ministère : Budget

29/10/1992
Pertinence
Question n° 23171 posée par M. Pierre Laffitte

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

22/10/1992
Pertinence
Question n° 23173 posée par M. Jacques Sourdille

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

22/10/1992
Pertinence
Question n° 23186 posée par M. Louis Minetti

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

22/10/1992
Pertinence
Question n° 23192 posée par M. Louis Mercier

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

22/10/1992
Pertinence