Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 19758 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Pratiques de tarification du service public de l'eau et de l'assainissement vis à vis des usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14697 posée par M. Jean Louis Masson

    Résiliation d'une délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13867 posée par M. Jean Louis Masson

    Résiliation d'une délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11489 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutualisation d'une délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11496 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10205 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09844 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutualisation d'une délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02743 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01300 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible