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Questions avec réponses

397 questions

1. Question n° 0802G posée par M. Olivier Rietmann

   Simplification de la vie des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 06849 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés de mise en place du guichet unique pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06593 posée par M. Yves Détraigne

   Soutien des très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0609S posée par Mme Véronique Guillotin

   Soutien aux entreprises françaises de fabrication de masques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06018 posée par M. Claude Kern

   Guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 06024 posée par M. Bernard Fialaire

   Dysfonctionnements du guichet unique au regard de l'identification des entreprises artisanales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 00387 posée par Mme Else Joseph

   Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 2256G posée par Mme Pascale Gruny

   Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   27/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 22978 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des professionnels du secteur du mariage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    20/05/2021

    Pertinence