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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence