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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 17825 posée par M. François Marc
Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20241 posée par M. François Marc
Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22139 posée par M. François Marc
Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03464 posée par M. François Marc
Forages et contrôle des volumes d'eau prélevés dans les nappes phréatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10522 posée par M. François Marc
Sites bretons pollués par la radioactivité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11751 posée par M. François Marc
Adaptation du droit de raccordement aux réseaux de collecte des eaux usées pour les auto-constructions respectueuses de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 00163 posée par M. François Marc
Réévaluation de la toxicité du Roundup Express de Monsanto
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence