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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 17303 posée par M. Jean Louis Masson

   Directive européenne en matière de qualité des eaux potables

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation particulière au regard de la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   16/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 21762 posée par M. Jean Louis Masson

   Intégration dans les plans de prévention des risques miniers de la santé et la salubrité publiques

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   23/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 00494 posée par M. Jean Louis Masson

   Nuisances causées par les salles polyvalentes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 01613 posée par M. Jean Louis Masson

   Autorisation d'exploiter les ressources d'eau chaude pour l'alimentation d'un projet communal de centre balnéaire

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

7. Question n° 02030 posée par M. Jean Louis Masson

   Critères sanitaires applicables à la récupération de l'eau de pluie

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   04/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson

   Inquiétude des habitants d'Ottange-Nondkeil face à la présence de gaz radon dans les anciens travaux miniers souterrains

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   25/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 02689 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'un captage d'eau potable par une commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de la pose d'amalgames dentaires au mercure chez la femme enceinte et l'enfant

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    01/05/2008

    Pertinence