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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 0012S posée par Mme Colette Mélot
Santé publique et lutte contre les nuisibles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00137 posée par M. Alain Joyandet
Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00319 posée par M. Jacques Genest
Classement du pigeon ramier comme animal nuisible
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00605 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Pollution aux particules fines
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00650 posée par M. Jean-Noël Guérini
Boues rouges en Méditerranée
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00667 posée par M. Roland Courteau
Pollution aux particules
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00821 posée par M. Jean-Noël Guérini
Qualité de l'eau du robinet
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01152 posée par Mme Hélène Lipietz
Nuisances causées par les moteurs des véhicules en stationnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01797 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des apiculteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02959 posée par M. Xavier Iacovelli
Pollution des sols dans les équipements scolaires à proximité d'anciens sites industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence