Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

  1. Question n° 06332 posée par Mme Françoise Férat

    Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent

    Utilisation de munitions à uranium appauvri

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic

    Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04998 posée par M. Christian Klinger

    Calendrier des décrets d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04681 posée par M. Guillaume Gontard

    Protection des Français contre le covid long

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04189 posée par M. Olivier Rietmann

    Mission d'évaluation des dispositifs spécialisés contre les maladies neurodégénératives confiée à l'inspection générale des affaires sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04235 posée par Mme Catherine Dumas

    Prise en charge des malades chroniques de la covid-19

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04258 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Publication des actes administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04287 posée par Mme Françoise Férat

    Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02640 posée par Mme Patricia Demas

    Inflation normative

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible