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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse

   Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   09/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 01341 posée par M. Philippe Leroy

   Installation d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   02/08/2007

   Pertinence

3. Question n° 02765 posée par M. André Dulait

   Conditions du raccordement au réseau d'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/12/2007

   Pertinence

4. Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce

   Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce

   Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/03/2012

   Pertinence

6. Question n° 15805 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Entrée en fonction des 30 000 listes municipales élues au premier tour des élections municipales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 23594 posée par M. Jean Louis Masson

   Sanction des administrés par une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 24523 posée par M. Jean Louis Masson

   Sanction des administrés par une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 00800 posée par Mme Cécile Cukierman

   Constitution des conseils territoriaux de santé

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 04258 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Publication des actes administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    08/12/2022

    Pertinence