Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 18884 posée par M. Robert Bret

    Création d'un conseil de la modération

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18915 posée par M. Bernard Piras

    Décret relatif au conseil de la modération

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03909 posée par Mme Patricia Schillinger

    Gestion des risques sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04666 posée par M. Philippe Madrelle

    Légiférer en faveur du vin

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12175 posée par Mme Nathalie Delattre

    Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre

    Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible