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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18055 posée par M. Emmanuel Hamel
Simplification des règles administratives pour l'autorisation de vente d'armes à l'étranger
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 18056 posée par M. Emmanuel Hamel
Comité interministériel permanent des exportations d'armes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence