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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 1672S posée par Mme Toine Bourrat
Interdiction de l'écriture dite inclusive
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1242S posée par M. Pierre Louault
Accès aux appels d'offres des conservatoires publics pour les entreprises françaises
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1211S posée par Mme Catherine Dumas
Situation préoccupante des bouquinistes à Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand
Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1035S posée par M. Bernard Fournier
Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey
Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0238S posée par M. Bernard Cazeau
Avenir de la desserte TNT du territoire de la Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1132S posée par M. Michel Billout
Code des marchés publics et mission des scènes nationales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1020S posée par M. Yann Gaillard
Logement des artistes plasticiens professionnels
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence