Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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386 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

344 questions

  1. Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0508G posée par M. Christian Cambon

    Conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher

    Crise du logement social en Martinique

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0526G posée par M. Jean-Paul Alduy

    Projet de loi "habitat pour tous"

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar

    Maintien de la disposition par les maires des services des directions départementales de l'équipement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18998 posée par M. Alain Fouché

    Définition d'une politique patrimoniale active en faveur du logement pour les terrains publics

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché

    Cessions de terrains par des établissements publics

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19177 posée par Mme Christiane Demontès

    Insuffisance de logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19794 posée par M. Marcel Vidal

    Situation du logement populaire

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible