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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 05061 posée par Mme Samia Ghali
Licenciement des assistants maternels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12257 posée par M. André Vallet
Jurisprudence relative à l'inaptitude d'origine non professionnelle comme cause de rupture de contrat de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02057 posée par M. Louis Minetti
Entreprise Pechiney - La Barasse (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0052G posée par M. Louis Minetti
Situation de la Normed
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01433 posée par M. Louis Minetti
Situation des usines ABC de Peyrolles et de Pelisanne dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0063S posée par M. Louis Minetti
Révocation des responsables syndicalistes du bassin houiller des Cévennes
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Louis Minetti
Développement des atteintes aux droits de l'homme dans les entreprises
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 34427 posée par M. Louis Minetti
Situation des chantiers navals de la Seyne (Var)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 33005 posée par M. Louis Minetti
Chantiers navals de la Ciotat: situation de certains licenciés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 31614 posée par M. Jean Francou
Artisans et commerçants: création d'une assurance pour risques particuliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence