Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche

    Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02328 posée par M. Louis Minetti

    Recherche de débouchés pour les produits français de fruits et légumes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02006 posée par M. Louis Minetti

    Suite donnée aux propositions relatives aux calendriers de production d'importation et d'exportation concernant les fruits et légumes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18997 posée par M. Louis Minetti

    Activités de la COFACE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03338 posée par M. Louis Minetti

    Importations de pommes en provenance de l'hémisphère sud

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01548 posée par M. Louis Minetti

    Contrats d'importation de pommes

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00676 posée par M. Louis Minetti

    Commerce des produits agricoles et alimentaires entre la France et l'Espagne

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00677 posée par M. Louis Minetti

    Commerce des produits agricoles et alimentaires entre la France et le Portugal

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00678 posée par M. Louis Minetti

    Commerce des produits agricoles et alimentaires entre l'Espagne et la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00679 posée par M. Louis Minetti

    Commerce des produits agricoles et alimentaires entre le Portugal et la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne