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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 07256 posée par M. Jean-Noël Guérini
Extraction aurifère en Guyane
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des compensations de pertes de redevance des mines par département en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12849 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Négociations communautaires en matière de politique énergétique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0063S posée par M. Louis Minetti
Révocation des responsables syndicalistes du bassin houiller des Cévennes
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 00815 posée par M. Jean Francou
Bassin houiller de Provence: extension
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 30155 posée par M. Louis Minetti
Houillères du bassin du Midi: création d'un cinquième groupe thermique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence