Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve

    Prime de feu des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0925G posée par Mme Mireille Jouve

    Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0758G posée par Mme Mireille Jouve

    Financement des classes de 24 élèves

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0670G posée par Mme Mireille Jouve

    Démocratie représentative

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0576G posée par Mme Mireille Jouve

    Financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0394G posée par Mme Mireille Jouve

    Suppression de l'« exit tax »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0297G posée par Mme Mireille Jouve

    Scolarité des jeunes enfants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0145G posée par Mme Mireille Jouve

    Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1095G posée par Mme Mireille Jouve

    Lycées en zone d'éducation prioritaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0911G posée par Mme Mireille Jouve

    Euro : violence des hooligans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne