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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27846 posée par M. Félix Ciccolini
Groupements forestiers: immatriculation et publicité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28585 posée par M. Félix Ciccolini
Ouverture d'une nouvelle instruction: cas particulier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29572 posée par M. Félix Ciccolini
Tour de contrôle de l'aéroport de Marignane: intervention de contrôleurs militaires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 30400 posée par M. Félix Ciccolini
Etablissements publics d'hospitalisation: contrôle de l'exécution des budgets
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30603 posée par M. Félix Ciccolini
Avenir des centres techniques de l'équipement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31852 posée par M. Félix Ciccolini
Gestion des hôpitaux: budgets supplémentaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32460 posée par M. Félix Ciccolini
Raccordement des immeubles aux égouts: participation des propriétaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33027 posée par M. Félix Ciccolini
Fonctionnaires de justice: situation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 33028 posée par M. Félix Ciccolini
Retraités militaires: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence