Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 19442 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Nuisances sonores dues au passage de l'autoroute A7 au sein de la commune de Rognac

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19469 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19967 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Dissociation des revenus du conjoint pour le versement de l'allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20131 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Réglementation des bacs maritimes ou fluviaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20211 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Réglementation des bacs maritimes ou fluviaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20258 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Transformation numérique de la commande publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20604 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Revalorisation du statut de la profession de sage-femme

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20632 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Aide et statut des extras du secteur de la restauration événementielle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21095 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Accès aux archives françaises restées en Algérie depuis 1962

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21289 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Égalité de traitement entre les professions d'orthopédistes-orthésistes et de pédicures-podologues

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne