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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 07163 posée par M. Roland Povinelli
Effets des antennes-relais et champs électromagnétiques sur le sommeil, l'alimentation et l'énergie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05793 posée par M. Roland Povinelli
Effets des antennes-relais et champs électromagnétiques sur le sommeil, l'alimentation et l'énergie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22523 posée par Mme Sophie Joissains
Eutelsat et la NTDTV
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini
Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23295 posée par M. Jean-François Picheral
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22181 posée par M. André Vallet
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22079 posée par M. Robert Bret
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13031 posée par M. André Vallet
Place de la musique à la télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07185 posée par M. Robert Bret
Prochaine ouverture de la publicité télévisée aux secteurs jusqu'ici interdits
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04371 posée par M. Jacques Peyrat
Gratuité des chaînes de télévision dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence