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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 00077 posée par M. Félix Ciccolini
Mensualisation des pensions de la police nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Félix Ciccolini
Création de brigades anti-bruit
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 22104 posée par M. Jean Francou
Inculpation d'un brigadier municipal de la commune de Carqueiranne (Var)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22713 posée par M. Jean Francou
Devenir de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24397 posée par M. Louis Minetti
Titularisation des personnels des laboratoires de police scientifique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier
Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Francou
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01567 posée par M. Jean Francou
Police, gendarmerie: création d'un échelon à indice 396
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti
Incidents lors d'une manifestation à Marseille
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08686 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pouvoir d'achat des retraités de la police nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence