Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 00077 posée par M. Félix Ciccolini

    Mensualisation des pensions de la police nationale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00250 posée par M. Félix Ciccolini

    Création de brigades anti-bruit

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22104 posée par M. Jean Francou

    Inculpation d'un brigadier municipal de la commune de Carqueiranne (Var)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22713 posée par M. Jean Francou

    Devenir de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24397 posée par M. Louis Minetti

    Titularisation des personnels des laboratoires de police scientifique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier

    Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01562 posée par M. Jean Francou

    Exécution des arrêtés de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01567 posée par M. Jean Francou

    Police, gendarmerie: création d'un échelon à indice 396

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti

    Incidents lors d'une manifestation à Marseille

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08686 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Pouvoir d'achat des retraités de la police nationale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible